Politique de Remboursement et d’Annulation

Plateforme edurya SaaS 

1. Champ d’application

La présente politique de remboursement et d’annulation s’applique à tous les utilisateurs de la plateforme edurya SaaS, y compris les étudiants, enseignants et toute autre personne ayant souscrit à un service payant.

2. Abonnements et paiements

• Certains services proposés par edurya SaaS sont payants (abonnements, cours, fonctionnalités premium).

• Tous les paiements doivent être effectués conformément aux modalités indiquées lors de la souscription.

3. Politique de remboursement

Sauf indication contraire :

• Les paiements effectués sont non remboursables une fois l’accès au service accordé.

• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de :

  • Non-utilisation du service par l’utilisateur

  • Résiliation anticipée de l’abonnement

  • Suspension du compte pour violation des Conditions Générales

Toutefois, un remboursement partiel ou total peut être envisagé uniquement dans les cas suivants :

• Erreur technique avérée imputable à edurya SaaS empêchant l’accès au service

• Paiement en double confirmé

• Obligation légale imposée par la réglementation en vigueur

4. Annulation des abonnements

• L’utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

• L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

• Aucun remboursement ne sera accordé pour la période déjà entamée.

5. Cours, formations et contenus numériques

• Les cours et contenus numériques accessibles immédiatement après paiement ne sont ni échangeables ni remboursables.

• Une fois le contenu consulté ou téléchargé, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

6. Suspension ou résiliation par EDURYA

edurya SaaS se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement sans remboursement en cas de :

• Violation des Conditions Générales d’Utilisation

• Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme

• Non-respect des lois et réglementations applicables

7. Procédure de demande de remboursement

Toute demande exceptionnelle de remboursement doit :

• Être envoyée par écrit via le support officiel de edurya SaaS

• Inclure les informations nécessaires (identité, preuve de paiement, motif de la demande)

edurya SaaS se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande après examen.

8. Modification de la politique

edurya SaaS peut modifier la présente politique à tout moment.
Toute modification prendra effet dès sa publication sur la plateforme.

9. Droit applicable

La présente politique est régie par la législation en vigueur dans le pays d’exploitation de la plateforme edurya SaaS.